Vie privée

Votre vie privée, notre priorité !

1. Généralités

La présente Déclaration de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous collectons à votre sujet aux fins de vous fournir les services que nous proposons.

En utilisant notre site ou en nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos données personnelles.

Vous êtes entièrement libre de ne pas nous communiquer vos données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté de la visibilité et autres avantages proposés par notre Alliance.

2. Coordonnées du responsable de traitement

L’Alliance Centre BW ASBL (ci-après : « L’Alliance ») dont le siège social est établi Chaussée du Longchamp, 2 à 1300 Wavre et le siège d’exploitation à rue du Poirier, 10 à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0568.596.974, est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « Données ») que vous nous fournissez directement sur notre site : www.alliance-centrebw.be.

3. Quelles sont les Données que nous collectons ?

3.1 Les Données que nous collectons directement auprès de vous

Les « données personnelles » comprennent les Données que vous nous communiquez et notamment votre nom, vos prénoms, adresse postale privée, numéro de téléphone fixe et portable et courriel.

3.2 Les Données que nous collectons lorsque vous interagissez avec le site

Notre site utilise des « cookies ». En l’utilisant, vous acceptez de recevoir des cookies sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est grâce aux cookies que nous pouvons vous offrir une navigation optimale sur notre site (à titre d’exemple, ceux-ci nous aident à nous souvenir de vos préférences lors de votre visite).

Nous vous invitons à consulter notre « Cookie Policy » présente sur notre site internet pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.

4. A quelles fins utilisons-nous vos Données ?

Nous utilisons vos Données pour les finalités suivantes :

  • envoyer des newsletters et des invitations à des événements ;
  • tenir nos membres informés des activités et projets de notre Alliance;
  • alimenter l’annuaire des membres de l’Alliance;
  • gérer les inscriptions aux événements de l’Alliance et diffuser la liste nominative des participants auprès des autres participants.

L’Alliance ne traite vos Données que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.

5. Quelle est la base juridique du traitement ?

La base juridique de ce traitement trouve son fondement aux articles 6.1.a) et 6.1.b) du Règlement général européen sur la protection des Données à caractère personnel, ou en d’autres termes, votre consentement au traitement de vos Données pour les finalités reprises au point 4 ci-avant et/ou la nécessité dudit traitement à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

6. A qui vos Données peuvent-elles être transmises ?

Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants qui nous sont liés par contrat.

L’Alliance exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation relative à la protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

7. Quels sont vos droits ?

7.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données, en envoyant un email à secretariat@alliance-centrebw.be ou un courrier à l’adresse du siège d’exploitation de l’Alliance.

7.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à secretariat@alliance-centrebw.be ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse du siège d’exploitation.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.

7.3 Droit à l’oubli

Lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données des bases de Données de l’Alliance.

Cette suppression sera faite endéans le mois suivant la notification de votre demande, à moins que leur conservation s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, l’exercice sur la défense de droits en justice.

7.4 Droit à la portabilité

Pour autant que besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données conformément aux lois applicables en matière de protection des Données.

7.5 Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition soit au travers de procédés automatisés ou à défaut, en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : secretariat@alliance-centrebw.be.

7.6 Droit de limitation du traitement

Enfin, vous avez le droit d’obtenir de l’Alliance la limitation du traitement de vos Données, conformément aux lois applicables en matière de protection des Données.

8. Pendant quelle durée conservons-nous vos Données ?

Nous conserverons vos Données le temps de l’exécution des mesures précontractuelles, et le cas échéant pendant toute la durée où vous êtes membre de l’Alliance majorée d’une durée de 5 ans à dater de la notification, que vous nous ferez, de votre décision de ne plus vouloir être membre.

9. Sécurité

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

10. Clause de limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Alliance sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. L’Alliance ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, l’Alliance ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Si la responsabilité de l’Alliance venait à être engagée, celle-ci se limiterait au montant de votre cotisation annuelle.

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

11. Que se passe-t-il en cas de litige ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse secretariat@alliance-centrebw.be. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos questions.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège d’exploitation de l’Alliance.

12. Quelle est l’autorité de contrôle en cas de litige au sujet des Données ?

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous pouvez en outre vous adresser à l’autorité belge compétente :

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission(at)privacycommission.be

13. Droit applicable et juridiction compétente

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon qui seront seuls compétents.

14. Date d’entrée en vigueur

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 4 octobre 2017. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.